Félicitations d’avoir choisi de profiter du pouvoir et des avantages de la FIDUCIE.

Terme fiscal désignant une fiducie, testamentaire ou entre vifs, créée au bénéfice du conjoint. Dans ce type de fiducie, seul le conjoint a droit aux revenus sa vie durant, et aucune autre personne que lui ne peut utiliser ni recevoir, de quelque manière que ce soit, les revenus ou le capital de la fiducie pendant sa vie.

Une personne peut bénéficier d’un roulement fiscal lorsqu’elle transfère des biens à une telle fiducie, comme si le transfert avait été effectué directement en faveur de son conjoint.

Voici quelques-uns des avantages dont vous pouvez bénéficier grâce à votre fiducie :

Protection des actifs
Il s’agit principalement de protéger les actifs d’une personne contre d’éventuels créanciers, à l’exclusion des poursuites et des dettes existantes ou connues au moment de la constitution de la fiducie. La fiducie est constituée du vivant du contribuable.

Fractionnement du revenu
L’objectif principal consiste à répartir les revenus entre les membres d’une famille, généralement à la discrétion du ou des fiduciaires. Ces revenus peuvent notamment comprendre les gains en capital, les dividendes et les intérêts.

Réduction de l’impôt
(Cette section doit être validée en fonction des stratégies particulières mises en place.)

Depuis plus de 4 000 ans, la fiducie constitue un instrument de planification, de protection et de transmission du patrimoine. Différentes mesures fiscales et une gestion stratégique de la fiducie peuvent contribuer à réduire, à reporter et, dans certains cas, à éliminer l’impôt sur le revenu.

Exonération
Une exonération est une dispense du paiement d’un impôt, d’un droit ou de frais, accordée selon certaines conditions définies par une ou plusieurs lois. Un faible revenu peut notamment constituer un motif d’exonération de certains impôts ou frais.

Protection des actifs
Le transfert ou le don d’actifs à une fiducie peut offrir une protection contre de futurs créanciers, propriétaires, institutions bancaires ou gouvernements. Ces actifs peuvent notamment comprendre de l’argent, des biens immobiliers, des instruments de musique, des œuvres d’art, des biens culturels ou des biens présentant une valeur environnementale particulière.

Structure de donation
La majorité des donations sont effectuées en argent. Il est toutefois possible de faire don d’autres actifs, comme des biens immobiliers, des instruments de musique, des œuvres d’art, des biens culturels ou des biens présentant une valeur environnementale particulière.

Voici l’organisation des onglets de votre fiducie, accompagnés de leurs titres et de leurs descriptions.

Chaque étape que vous devez accomplir pour constituer votre FIDUCIE est indiquée par un astérisque (*).

Choix de votre fiducie *
Cet onglet confirme le type de fiducie choisi ainsi que les avantages que vous avez décidé de mettre en œuvre.

Résumé
Cet onglet décrit toutes les étapes que vous devrez suivre pour finaliser la constitution de votre fiducie.

Constituant(s) *
Cet onglet permet de recueillir tous les renseignements importants concernant le ou les constituants et de les enregistrer dans le dossier de votre fiducie.

Fiduciaire(s) *
Cet onglet permet de recueillir tous les renseignements importants concernant le ou les fiduciaires et de les enregistrer dans le dossier de votre fiducie.

Bénéficiaire(s) *
Cet onglet permet de recueillir tous les renseignements importants concernant le ou les bénéficiaires et de les enregistrer dans le dossier de votre fiducie.

Acte de fiducie *
Cet onglet vous permet de visualiser l’intégralité de l’acte de fiducie au fur et à mesure de sa création.

Gestion des actifs *
Cet onglet permet de recueillir tous les renseignements importants concernant les actifs corporels et incorporels et de les enregistrer dans les annexes de votre fiducie.

Résolutions *
Cet onglet vous permet d’ajouter, au format PDF, toutes les résolutions que vous avez adoptées et que vous adopterez pendant la durée de fonctionnement de la fiducie.

Décisions *
Cet onglet vous permet d’ajouter toutes les décisions prises au moment de la constitution de la fiducie ainsi que pendant toute la durée de son fonctionnement.

Transactions *
Cet onglet vous permet d’ajouter, au format PDF, toutes les transactions effectuées pour le compte de la fiducie pendant sa constitution et son fonctionnement.

Comptabilité *
Cet onglet vous permet d’ajouter, au format PDF, tous les relevés et documents comptables que vous préparerez pendant le fonctionnement de la fiducie.

Fiscalité *
Cet onglet vous permet d’ajouter et de consulter, au format PDF, les renseignements fiscaux importants concernant votre fiducie.

Autres documents *
Cet onglet vous permet d’ajouter tous les documents non classés ainsi que les vidéos, les photographies, les enregistrements audio et les documents manuscrits que vous avez produits ou que vous produirez pendant le fonctionnement de la fiducie, et ce, dans différents formats.

Contacts importants *
Cet onglet vous permet de dresser la liste de tous les contacts importants auxquels les fiduciaires pourront faire appel relativement à la fiducie.

Annexes *
Les annexes de la fiducie sont des documents complémentaires qui accompagnent l’acte principal de fiducie. Elles peuvent contenir des renseignements concernant les actifs transférés, les bénéficiaires désignés, les responsabilités des fiduciaires, les modalités de gestion des actifs, les conditions de cessation de la fiducie et d’autres clauses particulières. Les annexes sont essentielles pour préciser et détailler les différents aspects de la fiducie, assurant ainsi une meilleure protection des droits et des obligations des parties concernées.

Références téléphoniques importantes *
Pour obtenir davantage de renseignements concernant la fiducie, veuillez composer l’un des numéros suivants :
À (ville, pays), composez le (XXX) XXX-XXXX;
À l’extérieur de (ville, pays), composez le (XXX) XXX-XXXX, sans frais;
Depuis l’étranger, composez le (XXX) XXX-XXXX.

Coffre-fort *
Cet onglet vous permet de visualiser votre fiducie ou vos fiducies ainsi que tous les onglets qui leur sont associés dans votre coffre-fort numérique.

L’organisation proposée du registre de la FIDUCIE offre une grande souplesse dans l’utilisation et la gestion de l’acte de fiducie, sans toutefois imposer d’obligations supplémentaires.

Il demeure néanmoins essentiel de respecter les obligations relatives à la production des déclarations fiscales annuelles de la fiducie ainsi que l’ensemble des lois, des règles et des obligations qui lui sont applicables.